3. Droit d'auteur et des marques de fabrique
L'auteur doit s'efforcer d'utiliser seulement des matériaux sans droit d'auteur pour la publication des offres internet et là où cela n'est pas possible, de nommer le titulaire des droits respectifs.
Le copyright pour les objets publiés, créés par l'auteur même, reste uniquement à l'auteur des pages lui-même. Une reproduction ou utilisation de graphique, document sonore, séquence vidéo et texte en tant que tels, dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans l'autorisation explicite de l'auteur, est interdite.
4. Protection des données
Dans la mesure où dans l'offre internet il existe la possibilité de faire des entrées de données personnelles ou commerciales (adresse email, noms, adresses), alors la divulgation de ces données par l'utilisateur s'effectue explicitement volontairement. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont – dans la mesure où ils sont techniquement possibles et dans les limites du raisonnable – aussi respectivement autorisés sans indication de telles données sous indication de données anonymes ou d'un pseudonyme. L'utilisation de coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales, comme les adresses postales, numéros de téléphone et fax, comme également les adresses email pour objectif de marketing est interdite. Les spammeurs, qui enfreignent cette interdiction seront pénalisés.
5. Efficacité juridique du contentieux
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre internet, à laquelle cette page fait référence. Dans le cas où certaines dispositions ou certaines formules spécifiques de ce texte seraient non valides en tout ou en partie ou le deviendraient en vertu du droit en vigueur, la validité des autres dispositions de ce document n’en sont pas touchée dans leurs contenu ou leur validité.
Ce texte est une traduction de notre texte allemand, en cas de doute la seule version allemande concernant le contentieux reste valable. |